Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :
- Le présent site web est dit par :
Ecus, SARL au capital de 500 000,00 euros, dont le siège est situé :
Z.A.C. « Quartier de la loge » – RN 141
16590 Brie
France
Adresse de courrier électronique: ecus@ecus.fr
Tl: +33 (0) 545 65 77 77
Numéro Siret: 37773248200031 - Le directeur de la publication du site web www.ecus.fr est José Luis Herrero en qualité de directeur général.
Informations légales
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet www.ecus.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet www.ecus.fr reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Ecus met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par Ecus le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Ecus ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage les respecter.
L’utilisateur du site internet www.ecus.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet www.ecus.fr reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Ecus met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par Ecus le sont titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Ecus ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
Par conséquent, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Informatique et Libertés
En application de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifie, relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément l’article 32 de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifie, relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais du formulaire « contact » présent sur le site sont nécessaires pour répondre sa demande et sont destines l’Ecus, en tant que responsable du traitement des fins de gestion administrative et commerciale.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les utilisateurs du site internet www.ecus.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, les textes, les images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d’Ecus.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Ecus est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionne par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de données, et dont Ecus est producteur.
Les marques d’Ecus et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Ainsi, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’Ecus est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Ecus ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecus.fr est soumis au droit français.
